Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Document publié sur le site internet du Sénat le vendredi 29 décembre 2023

N° 191 (2023-2024) Proposition de loi présentée par MM. Pascal ALLIZARD, Cédric PERRIN, Christian CAMBON, Philippe MOUILLER, Jean-François RAPIN, Olivier PACCAUD, Olivier RIETMANN, Marc-Philippe DAUBRESSE, Mme Martine BERTHET, M. Hugues SAURY, Mme Gisèle JOURDA, MM. Jean SOL, Jean-Marc BOYER, Édouard COURTIAL, Laurent BURGOA, Christian BRUYEN, Mmes Pascale GRUNY, Vivette LOPEZ, MM. Gilbert FAVREAU, Guillaume CHEVROLLIER, Antoine LEFÈVRE, Daniel LAURENT, Mme Florence LASSARADE, MM. Rémy POINTEREAU, Gilbert BOUCHET, Stéphane RAVIER, Mmes Chantal DESEYNE, Nadine BELLUROT, MM. Fabien GENET, François BONNEAU, Jean-Noël GUÉRINI, Bruno BELIN, Mme Valérie BOYER, M. Philippe FOLLIOT, Mme Catherine BELRHITI, MM. Thierry MEIGNEN, Philippe PAUL, Mmes Marta de CIDRAC, Catherine DUMAS, M. Roger KAROUTCHI, Mme Else JOSEPH, MM. Christian KLINGER, Jean Pierre VOGEL, Mme Marie-Pierre RICHER, MM. Henri LEROY, Alain HOUPERT, Mme Béatrice GOSSELIN, MM. Cyril PELLEVAT, Pierre CUYPERS, Mme Anne CHAIN-LARCHÉ et M. Jean-Baptiste LEMOYNE, relative au financement des entreprises de l’industrie de défense française, envoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.