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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Erratum aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le vendredi 22 décembre 2023

N° 234 (2023-2024) Proposition de résolution présentée par MM. Fabien GAY, Jérémy BACCHI, Mmes Cécile CUKIERMAN, Cathy APOURCEAU-POLY, MM. Pierre BARROS, Éric BOCQUET, Ian BROSSAT, Mmes Céline BRULIN, Evelyne CORBIÈRE NAMINZO, M. Jean-Pierre CORBISEZ, Mme Michelle GRÉAUME, M. Gérard LAHELLEC, Mme Marianne MARGATÉ, MM. Pierre OUZOULIAS, Pascal SAVOLDELLI, Mmes Silvana SILVANI, Marie-Claude VARAILLAS et M. Robert Wienie XOWIE, en application de l’article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ne pas vendre le Stade de France.

Document enregistré à la Présidence du Sénat le jeudi 28 décembre 2023
Dépôt d’une proposition de loi

N° 235 (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Philippe TABAROT, relative au renforcement de la sûreté dans les transports, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».