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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire de 2023-2024

Documents parlementaires
Rectificatif aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 19 décembre 2023
Dépôt d’une proposition de loi

N° 221 rect. (2023-2024) Proposition de loi présentée par M. Emmanuel CAPUS, visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».