Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de la présente délibération.

Le premier alinéa du 2° de l’article 311-29 est supprimé.

Le III de l’article 311-45 est supprimé.

L’article 311-55 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « d’œuvres de référence appartenant au genre fiction », sont insérés les mots : « , et que celles-ci excèdent le seuil mentionné au 1° de l’article 311-50 » ;
2° Le dernier alinéa est supprimé.

Le second alinéa de l’article 311-58 est supprimé.

Au second alinéa de l’article 311-62, les mots : « le début » sont remplacés par les mots : « la fin ».

L’article 311-80 est ainsi modifié :
1° Le 1° est ainsi rédigé :
« 1° Documentaire de création financé par un apport horaire en numéraire d’un ou plusieurs éditeurs de services de télévision ou d’un ou plusieurs éditeurs de services de médias audiovisuels à la demande, répondant aux conditions prévues au 1° ou au 2° de l’article 311-8, inférieur à 12 000 € ; »
2° Le dernier alinéa du 3° est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Une entreprise de production titulaire d’un compte automatique production audiovisuelle ne peut bénéficier, à ce titre, de plus de deux aides sélectives chaque année. »

Au second alinéa de l’article 311-88, les mots : « le début » sont remplacés par les mots : « la fin ».

Les dispositions du 2° de l’article 4 entrent en vigueur le 1er janvier 2025.

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.