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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2024-975 du 6 novembre 2024 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de plusieurs arrêtés

Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française :

– l’arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêté du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l’année 2025, l’ouverture de concours externes et de troisièmes concours d’accès à des listes d’aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d’accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER) ;
– l’arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l’année 2025, l’ouverture de concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat ainsi que de concours internes exceptionnels de recrutement de maîtres des établissements d’enseignement privés sous contrat du premier degré en application du décret n° 2022-1687 du 27 décembre 2022 fixant des modalités exceptionnelles de recrutement de professeurs des écoles et de maîtres de l’enseignement privé sous contrat pour les années 2023 à 2026 ;
– l’arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par l’arrêté du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l’année 2025, l’ouverture de concours pour le recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux, des inspecteurs de l’éducation nationale et des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale ;
– l’arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l’année 2025, l’ouverture de concours de recrutement des professeurs des écoles ;
– l’arrêté du 6 novembre 2024 modifiant le calendrier des inscriptions des concours ouverts par arrêtés du 24 septembre 2024 autorisant, au titre de l’année 2025, l’ouverture de concours de recrutement de personnels enseignants du second degré et de personnels d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».