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Les statuts de la fondation hospitalière « PASTEL », annexés au présent décret, sont approuvés.
La ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé et de la prévention sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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