Le décret du 17 décembre 2007 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.
L’article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1.-Une indemnité de fonctions et d’objectifs est attribuée aux chefs des services d’insertion et de probation, aux membres du corps de commandement du personnel de l’administration pénitentiaire régis par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 et aux membres du corps du commandement régis par le décret n° 2006-441. »
L’article 2 est abrogé.
A l’article 4, sont supprimés les mots suivants :
« ainsi que les résultats de la procédure d’évaluation prévue par le décret du 29 avril 2002 susvisé, la notation prévue par l’article 82 du décret du 21 novembre 1966 susvisé ainsi que la manière de servir ».
Le deuxième alinéa de l’article 7 est supprimé.
L’intitulé du chapitre II est remplacé par : « Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l’administration pénitentiaire régi par le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 (article 9) ».
L’intitulé du chapitre IV est remplacé par : « Dispositions applicables au corps de commandement du personnel de l’administration pénitentiaire régi par le décret n° 2006-441 (article 11) ».
Les articles 9-1,10,11-1 et 11-2 sont abrogés.
L’intitulé du chapitre VI bis est remplacé par : « Dispositions applicables aux chefs des services d’insertion et de probation (article 11-3) ».
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.