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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret n° 2023-1342 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2010-1641 du 23 décembre 2010 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels placés sous statut spécial des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire

Le tableau figurant à l’article 5 du décret du 23 décembre 2010 susviséest remplacé par le tableau suivant :

CORPS, GRADES, EMPLOIS ET ECHELONS INDICES BRUTS OU LETTRES HORS ÉCHELLE
A compter du 1er janvier 2024
Corps de commandement
Commandant divisionnaire pénitentiaire
Echelon spécial HEA
6e échelon 1027
5e échelon 995
4e échelon 946
3e échelon 896
2e échelon 850
1er échelon 797
Commandant pénitentiaire
10e échelon 1015
9e échelon 995
8e échelon 946
7e échelon 896
6e échelon 843
5e échelon 791
4e échelon 732
3e échelon 693
2e échelon 639
1er échelon 593
Echelon provisoire 561
Capitaine pénitentiaire de classe supérieure
13e échelon provisoire 930
12e échelon provisoire 900
11e échelon 821
10e échelon 778
9e échelon 732
8e échelon 693
7e échelon 653
6e échelon 611
5e échelon 567
4e échelon 525
3e échelon 499
2e échelon 469
1er échelon 444
Echelon provisoire 379
Capitaine pénitentiaire de classe normale
14e échelon provisoire 930
13e échelon provisoire 900
12e échelon provisoire 821
11e échelon 790
10e échelon 770
9e échelon 725
8e échelon 686
7e échelon 646
6e échelon 610
5e échelon 563
4e échelon 512
3e échelon 468
2e échelon 433
1er échelon 422
Echelon élève 373
Corps de commandement (en extinction)
Commandant pénitentiaire (en extinction)
Echelon fonctionnel 930
8e échelon 900
7e échelon 821
6e échelon 781
5e échelon 759
4e échelon 733
3e échelon 683
2e échelon 646
1er échelon 610
Lieutenant et capitaine pénitentiaire (en extinction)
11e échelon 778
10e échelon 757
9e échelon 725
8e échelon 682
7e échelon 633
6e échelon 601
5e échelon 554
4e échelon 499
3e échelon 456
2e échelon 419
1er échelon 404
Echelon élève 373
Corps d’encadrement et d’application
Major pénitentiaire
8e échelon 712
7e échelon 691
6e échelon 675
5e échelon 652
4e échelon 634
3e échelon 610
2e échelon 585
1er échelon 563
Brigadier-chef pénitentiaire
7e échelon 645
6e échelon 629
5e échelon 601
4e échelon 576
3e échelon 558
2e échelon 528
1er échelon 505
Surveillant et surveillant brigadier pénitentiaire
13e échelon 629
12e échelon 601
11e échelon 578
10e échelon 554
9e échelon 529
8e échelon 504
7e échelon 484
6e échelon 469
5e échelon 452
4e échelon 433
3e échelon 423
2e échelon 419
1er échelon 399
Echelon stagiaire 393
Echelon élève 372


A compter du 1er janvier 2027, dans le tableau figurant à l’article 5 du décret du 23 décembre 2010 susvisé, les lignes suivantes sont supprimées :
«

Capitaine pénitentiaire de classe normale
14e échelon provisoire 930
13e échelon provisoire 900
12e échelon provisoire 821
11e échelon 790
10e échelon 770
9e échelon 725
8e échelon 686
7e échelon 646
6e échelon 610
5e échelon 563
4e échelon 512
3e échelon 468
2e échelon 433
1er échelon 422
Echelon élève 373

»


A compter du 1er janvier 2027, à l’article 5 du décret du 23 décembre 2010, la mention : « Capitaine pénitentiaire de classe supérieure » est remplacée par la mention : « Capitaine pénitentiaire ».


1° Les dispositions de l’article 1er du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
2° Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2027.


Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».