Les crédits ouverts par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et répartis en son état B sur les missions du budget général sont mis à la disposition des ministres conformément à l’annexe 1 du présent décret.

Les crédits ouverts par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et répartis en son état C sur les budgets annexes sont mis à la disposition des ministres conformément à l’annexe 2 du présent décret.

Les crédits ouverts par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 de finances pour 2024 et répartis en son état D sur les comptes d’affectation spéciale sont mis à la disposition des ministres conformément à l’annexe 3 du présent décret.

Les crédits ouverts par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 de finances pour 2024 et répartis en son état D sur les comptes de concours financiers sont mis à la disposition des ministres conformément à l’annexe 4 du présent décret.

Les autorisations de découvert accordées par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et réparties en son état E sur les comptes de commerce sont mises à la disposition des ministres, par compte, conformément à l’annexe 5 du présent décret.

Les autorisations de découvert accordées par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et réparties en son état E sur les comptes d’opérations monétaires sont mises à la disposition du ministre, par compte, conformément à l’annexe 6 du présent décret.

Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.