L’article R. 613-46-3 du code monétaire et financierest ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du II bis, les mots : « au b des 1° et 2° du II » sont remplacés par les mots : « au 2° du II » ;
2° Au dixième alinéa du IV, les mots : « au b du 1° du présent IV » sont remplacés par les mots : « au 2° du présent IV ».
Les sept premiers alinéas de l’article R. 613-46-5 du même code sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Lorsque plusieurs entités appartenant au même établissement d’importance systémique mondiale sont des entités de résolution ou des entités de pays tiers qui seraient des entités de résolution si elles étaient établies dans l’Union, le collège de résolution échange avec les autorités concernées des autres Etats membres et le, cas échéant, convient avec ces dernières de l’application de l’article 72 sexies du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et de tout ajustement pour réduire au minimum ou éliminer la différence entre :
« 1° La somme des montants mentionnés au 2° du VI ou du VII, selon les cas, de l’article R. 613-46-3 et des montants mentionnés à l’article 12 bis point a) du règlement (UE) n° 575/2013 précité pour les entités de résolution individuelles ou les entités de pays tiers qui seraient des entités de résolution si elles étaient établies dans l’Union ;
« et
« 2° La somme des montants mentionnés au 2° du VI ou du VII, selon les cas, de l’article R. 613-46-3, calculés pour l’entreprise mère dans l’Union, comme si celle-ci était la seule entité de résolution de l’établissement d’importance systémique mondiale, et des montants mentionnés à l’article 12 bis, point b) du règlement (UE) n° 575/2013 précité.
« Les différences entre les Etats membres ou pays tiers concernés dans le calcul des montants totaux d’exposition au risque peuvent donner lieu à un ajustement par modulation du niveau de l’exigence. L’ajustement ne s’applique pas lorsqu’il tendrait à supprimer les différences découlant des expositions entre groupes de résolution.
« La somme mentionnée au 1° du présent article n’est pas inférieure à celle mentionnée au 2°. »
L’article R. 613-73-1 du même code est ainsi modifié :
1° Aux I, II et III, les mots : « l’entité de résolution » et « l’entité » sont remplacés par les mots : « la personne » ;
2° Au 4° du I, après la référence : « R. 613-46-1 » sont ajoutés les mots : « ou, selon le cas, à l’article R. 613-46-2 ».
I.-Au tableau du I des articles R. 782-12, R. 783-12 et R. 784-12 du même code, la ligne :
«
| R. 613-46-3 et R. 613-46-4 | n° 2021-941 du 15 juillet 2021 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
| R. 613-46-3 | n° 2023-1323 du 28 décembre 2023. |
| R. 613-46-4 | n° 2021-941 du 15 juillet 2021 |
».
II.-1° Au même tableau, la ligne :
«
| R. 613-46-5 et R. 613-46-6 | n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 |
»
est remplacée par les deux lignes suivantes :
«
| R. 613-46-5 | n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 |
| R. 613-46-6 | n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 |
» ;
2° Au II des mêmes articles, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° A l’article R. 613-46-5, les références au règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 sont remplacées par les références aux articles L. 712-7 et L. 712-9. »
III.-Au même tableau, la ligne :
«
| R. 613-73-1 | n° 2020-1703 du 24 décembre 2020 |
»
est remplacée par la ligne suivante :
«
| R. 613-73-1 | n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 |
».
A l’article 7 du décret du 12 mars 2021 susvisé, les mots : « qui intervient au plus tard le 1er janvier 2024 » sont remplacés par les mots : « et au plus tard le 1er janvier 2026 », à l’exception des 2°, 4°, 5°, 7° et 9° de l’article 6, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2024 ».
Le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.