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Décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme

La liste des friches mentionnée au premier alinéa du I de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme figure dans le tableau ci-après.
Le périmètre de ces friches est reporté sur des cartes numérotées de 1 à 22 annexées au présent décret. Chaque périmètre est défini par un polygone dont les coordonnées géographiques (X ; Y) des sommets sont données dans le système de référence RGF 93-Lambert 93 en mètres.

Numéro

de la carte annexée

au décret
Département Commune Nom du site

(le cas échéant)
Numéro d’identification

de la friche
1 Bouches-du-Rhône Fos-sur-Mer Plan d’Aren 13039 1
2 Charente-Maritime Dolus-d’Oléron Site Ecopôle 17140 1
3 Charente-Maritime Echillais Site Les Galaudries 17146 1
4 Charente-Maritime Saujon 17421 1
5 Corse-du-Sud Ajaccio Site de Saint-Antoine 1 2A004 1
6 Corse-du-Sud Ajaccio Site de Saint-Antoine 2 2A004 2
7 Corse-du-Sud Ajaccio Site de Pompeani 2A004 3
8 Côtes d’Armor Plestin-les-Grèves Site de Goasorguen 22194 1
9 Finistère Fouesnant Site de Kerambris 29058 1
10 Finistère Saint-Pol-de-Léon Site de Lanvérec 29259_1
11 Gironde Pauillac Site de Plantey 33314_1
12 Landes Sainte-Eulalie-en-Born Site de Piche 40257 1
13 Loire-Atlantique La Bernerie-en-Retz 44012 1
14 Loire-Atlantique Les Moutiers-en-Retz 44106 1
15 Loire-Atlantique La Plaine-sur-Mer 44126 1
16 Loire-Atlantique Saint-Michel-Chef-Chef 44182 1
17 Manche Granville Site de Mallouët 50218 1
18 Morbihan Caudan Site de Lézévorch 56036 1
19 Morbihan Ploemeur 56162 1
20 Morbihan Sarzeau 56240 1
21 Pyrénées-Orientales Saint-Hippolyte 66176_1
22 Haute-Savoie Excenevex 74121 1


Constituent des bassins industriels de saumure saturée en application du deuxième alinéa du I de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme les étangs de Lavalduc et d’Engrenier situés dans le département des Bouches-du-Rhône.


Les annexes mentionnées à l’article 1er du présent décret peuvent être consultées dans les directions départementales des territoires concernées.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site du Bulletin officiel du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/recherche).


Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et la ministre de la transition énergétique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».