Il est créé, à compter du 1er janvier 2024, une chambre d’agriculture de région dénommée « chambre d’agriculture de région Pays de la Loire », dont le siège est situé à Angers.
La chambre d’agriculture de région Pays de la Loire a pour circonscription la région Pays de la Loire et les départements de Loire-Atlantique, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.
Elle est constituée par fusion de la chambre régionale d’agriculture des Pays de la Loire et de la chambre départementale d’agriculture de Loire-Atlantique, de la chambre départementale d’agriculture du Maine-et-Loire, de la chambre départementale d’agriculture de Mayenne, de la chambre départementale d’agriculture de la Sarthe et de la chambre départementale d’agriculture de la Vendée.
Les chambres départementales susmentionnée deviennent respectivement les chambres territoriales suivantes, rattachées à la chambre d’agriculture de région Pays de la Loire :

– la chambre territoriale de Loire-Atlantique, dont le siège est situé à Nantes ;
– la chambre territoriale de Maine-et-Loire, dont le siège est situé à Angers ;
– la chambre territoriale de la Mayenne, dont le siège est situé à Laval ;
– la chambre territoriale de la Sarthe, dont le siège est situé à Le Mans ;
– la chambre territoriale de la Vendée, dont le siège est situé à La Roche-sur-Yon.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.