Il est créé, à compter du 1er janvier 2024, une chambre d’agriculture de région dénommée « chambre d’agriculture de région Bretagne », dont le siège est situé à Rennes.
La chambre d’agriculture de région Bretagne a pour circonscription la région Bretagne et les départements des Côtes-d’Armor, du Finistère, d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan.
Elle est constituée par fusion de la chambre régionale d’agriculture de Bretagne et de la chambre départementale d’agriculture des Côtes-d’Armor, de la chambre départementale d’agriculture du Finistère, de la chambre départementale d’agriculture d’Ille-et-Vilaine et de la chambre départementale d’agriculture du Morbihan.
Les chambres départementales susmentionnées deviennent respectivement les chambres territoriales suivantes, rattachées à la chambre d’agriculture de région Bretagne :

– la chambre territoriale des Côtes-d’Armor, dont le siège est situé à Plérin ;
– la chambre territoriale du Finistère, dont le siège est situé à Quimper ;
– la chambre territoriale d’Ille-et-Vilaine, dont le siège est situé à Rennes ;
– la chambre territoriale du Morbihan, dont le siège est situé à Vannes.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.