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Décret du 6 novembre 2024 portant nomination d’un officier général

GENDARMERIE NATIONALE


M. le général de corps d’armée Samuel DUBUIS est nommé inspecteur général des armées – gendarmerie, à compter du 1er décembre 2024. Il est, pour prendre rang de la même date, élevé aux rang et appellation de général d’armée. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux, par anticipation et sur demande, à compter du 8 avril 2028.


Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».