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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation – M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien)

M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».