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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 28 décembre 2023 portant radiation des cadres (ingénieur des ponts, des eaux et des forêts)

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2023, M. Philippe SERGENT, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est radié des cadres, à compter du 31 décembre 2023, en application de la convention de rupture conventionnelle conclue le 2 octobre 2023.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».