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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 28 décembre 2023 portant nomination et titularisation (corps des mines) – M. PELLETERET (Sylvain)

Par décret du Président de la République en date du 28 décembre 2023, M. Sylvain PELLETERET, ingénieur divisionnaire de l’industrie et des mines, est nommé et titularisé dans le grade d’ingénieur des mines, à compter du 22 novembre 2023.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».