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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
19:44

Décret du 27 décembre 2023 accordant l’extension de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nonville » (Seine-et-Marne), à la société Bridge Energies SAS

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Décret du 27 décembre 2023 accordant l’extension de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dite « Concession de Nonville » (Seine-et-Marne), à la société Bridge Energies SAS

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».