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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 26 décembre 2023 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’une fondation de coopération scientifique

Par décret en date du 26 décembre 2023, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Méditerranée Infection », créée par le décret du 27 novembre 2007 portant approbation des statuts d’une fondation de coopération scientifique.

(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de la région académique Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».