Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2023-1219 du 20 décembre 2023 portant agrément de la modification du contrôle de la SARL Médiahertz autorisée à exploiter le service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Méditerranée

La demande de modification du contrôle de la SARL Médiahertz est agréée, sous réserve de la signature d’un avenant à la convention du service RFM Méditerranée visée ci-dessus, reprenant la nouvelle répartition du capital de la SARL Médiahertz.

La présente décision sera notifiée à la SARL Médiahertz et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».