La société THOMAS EDITIONS est mise en demeure, d’une part, de procéder au dépôt auprès de la Bibliothèque nationale de France des fichiers numériques des œuvres suivantes : « Comment faire dodo quand on n’a pas envie de faire dodo mais qu’on doit faire dodo quand même alors qu’on n’a pas très très envie de faire dodo » (n° EAN 13 : 9782354810825), « Une ombre au tableau » (n° EAN 13 : 9782354814045) et « Un parfum de mystère » (n° EAN 13 : 9782354814359) dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente décision et, d’autre part, de se conformer, à l’avenir, aux obligations découlant des dispositions du 2° de l’article L. 122-5-1 du code de la propriété intellectuelle.

La présente décision sera notifiée à la société THOMAS EDITIONS et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l’Autorité.