Par décision du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 22 décembre 2023, l’agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 125-1 à L. 125-6 et R. 125-1 à R. 125-16 du code de la construction et de l’habitation est accordé pour une durée de quatre années à compter de la présente décision, à la société SATELIS, 3, rue de la Villa-Flamande, 92340 Bourg-la-Reine, pour les domaines A1, E1 et D définis à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la construction du 26 novembre 2009, ci-après reproduits :
« A.1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments. »
« E.1. Ouvrages de génie civil, pour toutes missions de contrôle : infrastructures terrestres non hydrauliques et non destinées au transport des fluides, courants et ondes ; sont inclus les grands ouvrages urbains relevant des mêmes spécialités ainsi que les équipements associés à ces infrastructures. »
« D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle. »