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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 décembre 2023 fixant le nombre des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat

Le nombre des emplois de chef d’équipe d’exploitation divisionnaire des travaux publics de l’Etat prévu au premier alinéa de l’article 4 du décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 susvisé est fixé à :
1° 188 pour l’année 2024 ;
2° 300 pour l’année 2025 ;
3° 412 pour l’année 2026.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».