La réorganisation du service éducation et sécurité routières de l’unité départementale de la Seine Saint-Denis de la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Ile-de-France constitue une opération de restructuration de service au sens du décret n° 2019-1441 du 23 décembre 2019 susvisé et du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.
Cette opération de restructuration ouvre droit aux primes et dispositifs énumérés à l’article 2 du présent arrêté.

Le fonctionnaire, dont le poste est identifié en annexe, concerné par l’opération de restructuration mentionnée à l’article 1er du présent arrêté peut bénéficier de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint dans les conditions fixées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé.

Le bénéfice des dispositions prévues à l’article 2 est ouvert à compter du lendemain de la date de publication du présent arrêté jusqu’au 30 septembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.