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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 10 mai 2017 relatif aux indemnités allouées à certains personnels stagiaires relevant du ministère chargé de l’agriculture

A l’article 2 de l’arrêté du 10 mai 2017 susvisé, les mots : « trois fois le taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils sur le territoire métropolitain de la France fixé par l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé » sont remplacés par : « 108 euros ».

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent à compter de la nomination des stagiaires issus des concours organisés au titre de l’année 2023.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».