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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Le prix de la journée d’hébergement dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides est fixé à 190 euros.

Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides est fixé à 150 euros.

Le prix de la journée d’hospitalisation en surveillance rapprochée pensionnaires, hors forfait journalier, est fixé à 505 euros.

Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2024.

Le directeur de l’Institution nationale des invalides est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».