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L’innovation « Equip’Addict » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.
La période transitoire est établie pour une durée de 16 mois à compter du 1er janvier 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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