L’arrêté du 9 juillet 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

La durée est prolongée de 16 mois à compter du 1er janvier 2024 et prend fin au 30 avril 2025, soit une durée d’expérimentation totale de 45 mois (3 ans et 9 mois).

L’annexe I portant cahier des charges de l’expérimentation « Structures d’exercice coordonné participatives » est remplacée par le cahier des charges modifié en annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.