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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 28 décembre 2023 fixant le montant mensuel de l’indemnité compensatrice de logement attribuée à certains membres du corps de conception et de direction de la police nationale

Le montant mensuel de l’indemnité prévue par l’article 1er du décret du 28 décembre 2023 susvisé est fixé, selon la zone concernée relative au classement des communes définies par les dispositions du code général des impôts, comme suit :
Zone A : 1 828 euros ;
Zone B1 : 1 485 euros ;
Zone B2 : 1 257 euros ;
Zone C : 1 142 euros.
Cette indemnité est versée dans les conditions prévues à l’article 5 du décret du 28 décembre 2023 susvisé.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».