Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1, R. 4139-45-1 à R. 4139-45-4 du code de la défense est fixé, pour l’année 2024, à soixante (60).
La répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :
| Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du
de l’article L. 4131-1 du code de la défense |
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle pour l’année 2024 |
|---|---|
| Général de brigade, général de brigade aérienne, contre-amiral ou grade équivalent | 5 |
| Colonel, capitaine de vaisseau ou grade équivalent | 18 |
| Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou grade équivalent | 10 |
| Commandant, capitaine de corvette ou grade équivalent | 6 |
| Capitaine, lieutenant de vaisseau ou grade équivalent | 5 |
| Lieutenant, enseigne de vaisseau ou grade équivalent | 0 |
| TOTAL OFFICIERS | 44 |
| Adjudant-chef, maître principal ou grade équivalent | 10 |
| Adjudant, premier maître ou grade équivalent | 2 |
| Sergent-chef, maître ou grade équivalent | 0 |
| Sergent, second maître ou grade équivalent | 0 |
| TOTAL NON OFFICIERS | 12 |
| Grades du corps des praticiens des armées pris en application de l’
du décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié |
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle pour l’année 2024 |
|---|---|
| Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes chef des services de classe normale | 2 |
| Médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes en chef | 2 |
| TOTAL OFFICIERS | 4 |
Le nombre annuel de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues aux articles L. 4139-9-1, R. 4139-45-1 à R. 4139-45-4 du code de la défense est fixé annuellement à soixante-dix (70) pour les années 2025 et 2026.
Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n’ayant pu être attribuées peuvent faire l’objet d’une réattribution sur un grade inférieur.
L’arrêté du 17 novembre 2021 modifié pris en application de l’article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 modifiée relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.