Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 octobre 2023 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Comporté

Par arrêté du préfet de la Vienne en date du 27 octobre 2023, la commune nouvelle de Val-de-Comporté est créée en lieu et place des communes de Saint-Macoux et Saint-Saviol (canton de Civray, arrondissement de Montmorillon) à compter du 1er janvier 2024.
La population totale de la commune nouvelle s’élève à 1 046 habitants.
Jusqu’à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val-de-Comporté est composé de l’ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des deux anciennes communes, pris dans l’ordre du tableau.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».