Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 décembre 2023 relatif à l’organisation et aux procédures disciplinaires applicables aux corps des professeurs et des maîtres de conférences des écoles nationales supérieures d’architecture et modifiant l’arrêté du 6 décembre 2018 relatif à l’organisation et au fonctionnement du Conseil national des enseignants-chercheurs des écoles nationales supérieures d’architecture

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».