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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 27 décembre 2023 portant modification du recueil de normes comptables pour les organismes de sécurité sociale

Les dispositions de l’avis n° 2023-04 du 13 décembre 2023 susvisé sont applicables à compter du 1er janvier 2023 (exercice clos le 31 décembre 2023).

Les normes comptables pour les organismes de sécurité sociale sont modifiées conformément aux dispositions du recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».