Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes du Vaucluse du 20 janvier 1976, les stipulations de l’avenant du 13 octobre 2023 sur les salaires minima conventionnels, à la convention collective nationale susvisée.
L’extension des effets et sanctions de l’avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.