En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, la société TYVAL, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille métropole sous le numéro 981 856 388, est agréée en tant qu’éco-organisme jusqu’au 31 décembre 2028, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des éco-organismes annexé à l’arrêté du 27 juin 2023 portant cahiers des charges des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.