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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 27 décembre 2023 portant agrément d’un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement en application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement

En application de l’article L. 541-10 du code de l’environnement, la société ECOMAISON, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538 495 870, est agréée pour une durée de six ans en tant qu’éco-organisme, soit jusqu’au 31 décembre 2029, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges annexé à l’arrêté du 12 octobre 2023 portant cahiers des charges d’agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d’ameublement désignés à l’article R. 543-240 du code de l’environnement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».