Le montant de la contribution prévue au III de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est fixé pour l’année 2021 à 79 317,04 €. Ce montant se décompose comme suit :
| 2021 | |
|---|---|
| Allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante | 55 117,72 € |
| Cotisations d’assurance volontaire de vieillesse de base | 14 454,30 € |
| Cotisations de retraite complémentaire et frais de l’agence pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC-ARRCO |
8 643,02 € |
| Frais de gestion | 1 102,00 € |
| Total | 79 317,04 € |
Le montant de la contribution prévue au III de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1998 susvisée de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime des salariés agricoles au fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante est fixé pour l’année 2022 à 58 734,71 €. Ce montant se décompose comme suit :
| 2022 | |
|---|---|
| Allocations de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante | 43 083,33 € |
| Cotisations d’assurance volontaire de vieillesse de base | 8 746,19 € |
| Cotisations de retraite complémentaire et frais de l’agence pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC-ARRCO |
6 043,19 € |
| Frais de gestion | 862,00 € |
| Total | 58 734,71 € |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.