Les règlements de l’Autorité des normes comptables suivants :

– règlement n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-04 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général ;
– règlement n° 2023-01 du 12 mai 2023 modifiant le règlement ANC N° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif ;
– règlement n° 2023-02 du 7 juillet 2023 modifiant le règlement ANC N° 2020-01 du 9 octobre 2020 relatif aux comptes consolidés ;
– règlement n° 2023-03 du 7 juillet 2023 modifiant divers règlements de l’ANC en coordination avec le règlement ANC N° 2022-06 du 4 novembre 2022 relatif à la modernisation des états financiers ;
– règlement n° 2023-04 du 8 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2011-05 relatif aux comptes annuels des entreprises d’assurance relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale ;
– règlement n° 2023-05 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2014-03 modifié relatif au plan comptable général (Solutions informatiques) ;
– règlement n° 2023-06 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2019-03 relatif aux comptes annuels des organismes paritaires de la formation professionnelle et de France compétences ;
– règlement n° 2023-07 du 10 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N° 2021-01 relatif aux comptes annuels des coopératives agricoles et de leur unions ;
– règlement n° 2023-08 du 22 novembre 2023 modifiant le règlement ANC N°2014-03 relatif au plan comptable général,

tels qu’annexés, sont homologués.

Le présent arrêté et les règlements qui lui sont annexés seront publiés au Journal officiel de la République française.