L’arrêté du 26 décembre 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.
Au dernier alinéa de l’article 4 du même arrêté, les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2023, » sont remplacés par les mots : « Jusqu’au 31 décembre 2024, ».
Au deuxième alinéa de l’article 5 du même arrêté les mots : « la durée maximum ne peut dépasser trois ans. » sont remplacés par les mots : « la durée maximum ne peut dépasser quatre ans. »
L’article 6 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 517,5 » est remplacé par le nombre suivant : « 538,20 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 ».
Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| Organisme de contrôle | Montant |
|---|---|
| CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est Autres organismes de contrôle des groupes A et B | 269,10 € |
| Roissy-CDG | 296,01 € |
».
Au sixième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».
II.-Au II :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 517,5 » est remplacé par le nombre suivant : « 538,20 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 ».
Au quatrième alinéa, le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| Organisme de contrôle | Montant |
|---|---|
| CRNA-Est, Lyon-Saint Exupéry CRNA-Ouest, CRNA-Sud-Ouest, CRNA-Sud-Est Autres organismes de contrôle des groupes A et B | 269,10 € |
| Roissy-CDG | 296,01 € |
».
Au sixième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».
III.-Au V :
Le tableau est remplacé par le tableau suivant :
«
| Organisme de contrôle | Montant |
|---|---|
| Roissy Charles-de-Gaulle | Année de lancement de l’expérimentation : 888,04 € x (C-N/3) |
| Année (s) suivante (s) : 888,04 € x (C-4) | |
| Autres organismes de contrôle des groupes A et B | Année de lancement de l’expérimentation : 807,30 € x (C-N/3) |
| Année (s) suivante (s) : 807,30 € x (C-4) | |
| C’est le nombre de cycles à 7112 réalisés par équipe et le nombre de recyclages dirigés réalisés par détaché au titre de l’option 1 bis sur l’année civile considérée ; N est le nombre de mois de l’année de lancement de l’expérimentation entre, d’une part, le premier jour du mois au cours duquel est réalisé le premier cycle à 7112 ou le premier recyclage et, d’autre part, le 31 décembre de l’année de lancement de l’expérimentation. |
|
».
L’article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
I.-Au I :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 621 » est remplacé par le nombre suivant : « 645,84 » ;
Au quatrième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 ».
II.-Au II :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 569,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 592,02 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 621 » est remplacé par le nombre suivant : « 645,84 » ;
Au quatrième alinéa, le nombre : « 263,93 » est remplacé par le nombre suivant : « 274,49 » ».
L’article 11 du même arrêtéest ainsi modifié :
I.-Au I :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 41,40 » est remplacé par le nombre suivant : « 43,06 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 62,10 » est remplacé par le nombre suivant : « 64,58 ».
II.-Au II :
Au premier alinéa, le nombre : « 103,50 » est remplacé par le nombre suivant : « 107,64 ».
A l’annexe 1 du même arrêté, les mots : « L’option 1 bis ne peut être mise en œuvre au-delà du 31 décembre 2023. » sont remplacés par les mots : « L’option 1 bis ne peut être mise en œuvre au-delà du 31 décembre 2024. »
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.
Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.