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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d’attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l’expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l’aviation civile

L’arrêté du 26 avril 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Le tableau figurant à l’article 3 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«

NIVEAU DE FONCTIONS MONTANT (EN EUROS)
au 01/01/2023 		MONTANT (EN EUROS)

au 01/01/2024

1 434,23 440,74
2 542,79 550,93
3 628,44 637,87
4 700,89 711,40
5 1 139,89 1 156,99
6 1 224,31 1 242,67
7 1 302,72 1 322,26
8 1 411,27 1 432,44
9 1 495,72 1 518,16
10 1 568,10 1 591,62
11 1 676,66 1 701,81
12 1 749,04 1 775,28
13 1 850,74 1 878,50
14 1 907,79 1 936,41
15 1 964,85 1 994,32

».

L’article 4 du même arrêté est ainsi modifié:
I.-Au 1° :
Au a, le nombre : « 103,50 » est remplacé par le nombre suivant : « 105,05 » ;
Au b, le nombre : « 124,20 » est remplacé par le nombre suivant : « 126,06 » ;
Au c, le nombre : « 170,78 » est remplacé par le nombre suivant : « 173,34 » ;
Au d, le nombre : « 442,98 » est remplacé par le nombre suivant : « 449,62 » ;
Au e, le nombre : « 697,25 » est remplacé par le nombre suivant : « 707,71 » ;
Au f, le nombre : « 709,55 » est remplacé par le nombre suivant : « 720,20 » ;
Au g, le nombre : « 728,01 » est remplacé par le nombre suivant : « 738,93 » ;
Au h, le nombre : « 740,31 » est remplacé par le nombre suivant : « 751,42 » ;
Au i, le nombre : « 750,57 » est remplacé par le nombre suivant : « 761,83 » ;
Au j, le nombre : « 760,27 » est remplacé par le nombre suivant : « 771,67 » ;
II.-Au 2° :
Au deuxième alinéa, le nombre : « 149,57 » est remplacé par le nombre suivant : « 151,81 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 156,80 » est remplacé par le nombre suivant : « 159,15 » ;
Au quatrième alinéa, le nombre : « 167,67 » est remplacé par le nombre suivant : « 170,19 » ;
III.-Au 3° :
Au premier alinéa, le nombre : « 107,26 » est remplacé par le nombre suivant : « 108,87 » ;
Au deuxième alinéa, le nombre : « 160,88 » est remplacé par le nombre suivant : « 163,29 » ;
Au troisième alinéa, le nombre : « 64,36 » est remplacé par le nombre suivant : « 65,32 ».

Le tableau figurant à l’article 11 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :
«

NIVEAU DE LA PART LIÉE À L’EXPÉRIENCE MONTANT (EN EUROS)
au 01/01/2023 		MONTANT (EN EUROS)
au 01/01/2024
1 267,49 271,50
2 320,68 325,49
3 374,11 379,72
4 448,00 454,72
5 551,42 559,69

».

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2024.

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».