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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

A l’annexe de l’arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu’au 31 décembre 2023 :
« Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
« Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ».

L’annexe de l’arrêté du 29 décembre 2011 susviséest complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu’au 31 décembre 2028 :
« Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises). »

Le directeur général de l’aviation civile est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».