L’arrêté du 22 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° L’article 1er est ainsi modifié :
a) Au 6° du I, les mots : « bon de commande, marché subséquent » sont remplacés par les mots : « bons de commande, marchés subséquents » ;
b) Au 7° du I, les mots : « de marché » sont remplacés par les mots : « du marché » ;
c) Au 3° du III, les mots : « Le montant modifié du marché public en euros HT » sont remplacés par les mots : « Le montant en euros HT modifié du marché public » ;
2° A l’article 3, les mots : « au maximum de seize caractères » sont remplacés par les mots : « d’un nombre de caractères compris entre un et seize » ;
3° Le II de l’article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les données des marchés de défense ou de sécurité mentionnées aux I et II de l’article 1er sont communiquées à l’observatoire économique de la commande publique au plus tard le 31 mars de l’année suivant la date de notification du marché au titulaire. » ;
4° Le II de l’article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les données relatives aux modifications des marchés de défense ou de sécurité mentionnées au III et au IV de l’article 1er sont communiquées à l’observatoire économique de la commande publique au plus tard le 31 mars de l’année suivant la date de la notification de la modification du marché public. » ;
5° A l’article 6, les mots : « ou à la sécurité publique » sont remplacés par les mots : «, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale » ;
6° Au II de l’article 10, après les mots : « sont applicables », sont insérés les mots : «, dans leur rédaction résultant de l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics, ».

Le tableau figurant à l’annexe I du même arrêté est remplacé par le tableau figurant à l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l’ensemble du territoire de la République.

La directrice des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.