L’arrêté du 22 décembre susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 2, les mots : « au maximum de seize caractères » sont remplacés par les mots : « d’un nombre de caractères compris entre un et seize » ;
2° A l’article 6, les mots : « ou à la sécurité publique » sont remplacés par les mots : «, à la sécurité publique ou aux intérêts de la défense nationale ».
3° A l’article 10, après les mots : « est applicable », sont insérés les mots : «, dans sa rédaction résultant de l’arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession, ».

Le tableau figurant à l’annexe I du même arrêté est remplacée par le tableau figurant à l’annexe du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024 sur l’ensemble du territoire de la République.

La directrice des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.