La fiche d’opération standardisée figurant en annexe au présent arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche portant la même référence figurant à l’annexe 3 de l’arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
La date : « 31 décembre 2023 » mentionnée à l’article 3-4-1 de l’arrêté du 29 décembre 2014 susviséest remplacée par la date : « 30 juin 2024 ».
L’arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
I.-Il est ajouté la ligne suivante au tableau de l’annexe II :
«
| BAT-TH-116 | 100 % | Par contact | A compter du 01/01/2024 |
».
II.-A l’annexe III, il est ajouté les dispositions suivantes :
« AK. Fiche d’opération standardisée BAT-TH-116 “ Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement/ climatisation, l’éclairage et les auxiliaires ” :
« Doivent être vérifiés lors des contrôles par contact :
«-l’existence d’un système de gestion technique du bâtiment installé ;
«-le secteur d’activité du bâtiment concerné (bureaux ; enseignement ; commerces ; hôtellerie-restauration ; santé) ;
«-l’absence de non-qualité manifeste détectée par le bénéficiaire sur les travaux effectués.
« Si l’un au moins des points vérifiés lors du contrôle révèle un écart, le contrôle est jugé non satisfaisant. »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.