Il est dérogé aux dispositions des articles 10, 10-1 et 10-2 de l’arrêté du 24 novembre 1967 susvisé et des articles 141, 142, 145, 146, 148, 161 et 176 de l’instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963 susvisée afin d’expérimenter un dispositif de signalisation dynamique de filtrage des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et de fermeture des bretelles d’accès à tous les véhicules.
Le dispositif de signalisation est implanté au niveau de l’échangeur autoroutier de Combronde entre les autoroutes A71 et A89 dans le sens Combronde – Brive.
Ce dispositif est expérimenté pour une durée de 15 mois.
Les caractéristiques de la signalisation expérimentée, ses modalités d’évaluation et les conditions de réalisation de l’expérimentation, au regard de la sécurité et de la circulation routières, sont fixées en annexe.
Le suivi de cette expérimentation donne lieu à l’établissement d’un rapport d’évaluation. Le rapport est remis au délégué à la sécurité et à la circulation routières et au directeur des infrastructures de transport dans un délai de six mois précédant la fin de la période d’expérimentation.

En fonction des circonstances, la déléguée à la sécurité routière et la directrice des mobilités routières peuvent, par décision, suspendre l’autorisation d’expérimentation, y mettre un terme anticipé ou la conditionner à la prise de nouvelles mesures.

Le préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme, le président de la société des autoroutes du Sud de la France et le président de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.