Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les risques bénéficiant des mesures d’ajustement des coûts moyens

L’article 1er de l’arrêté du 21 décembre 2011 susvisé est ainsi modifié :
a) Les cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
b) Après le dernier alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :

«-attractions foraines avec et sans montage de manèges ou de chapiteaux, et autres spectacles et services récréatifs ».

Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux cotisations dues à compter du 1er janvier 2024.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».