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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
22/12/2024
22:09

Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

L’annexe I de l’arrêté du 23 décembre 2008 susviséest modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « périmètre préfectures » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
33	Préfecture de la Gironde	Chef du garage	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
33	Préfecture de la Gironde	Huissier de Monsieur le préfet	1

» ;
2° Dans le tableau relatif au « périmètre secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
77	Zone de défense et de sécurité IDF/ Melun	Chef d’équipe de la section 2 roues	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
75	Préfecture de police de Paris/ DILT/ SDEL/ SMM/ CSA Nord	Chef d’équipe mécanique auto VL-VU	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
95	Zone de défense et de sécurité IDF/ Boissy-l’Aillerie	Adjoint au chef de l’atelier avancé	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
78	Préfecture de police de Paris/ DILT/ SDEL/ SMM/ CSA Le Chesnay	Chef d’équipe mécanique auto VL-VU	1

» ;
3° Dans le tableau relatif au « périmètre gendarmerie nationale » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
03	Ecole de gendarmerie Montluçon-cercle mixte	Chef de cuisine	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
21	Ecole de gendarmerie de Dijon-cercle mixte	Adjoint au chef de cuisine	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
29	Ecole de gendarmerie de Châteaulin-cercle mixte	Chef de cuisine	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
21	Ecole de gendarmerie de Dijon-cercle mixte	Adjoint au chef de cuisine	1

» ;
4° Dans le tableau relatif au « périmètre de l’administration centrale » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
87	Direction du numérique/ SDES/ CNPT/ Limoges	Adjoint au responsable de la cellule exploitation	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
87	Direction de la transformation numérique/ SDENTAT/ CNSN Limoges	Adjoint au responsable de la cellule exploitation	1

».

L’annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2008 susviséest modifiée comme suit :
1° Dans le tableau relatif au « Périmètre préfectures/ Secrétariats généraux communs » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
10	Secrétariat général commun de l’Aube	Cuisinier-responsable de l’encadrement de l’hôtel du préfet de l’Aube	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
10	Préfecture de l’Aube	Cuisinier-responsable de l’encadrement de l’hôtel du préfet de l’Aube	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
13	Préfecture des Bouches-du-Rhône	Responsable de l’atelier reprographie	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
13	Préfecture des Bouches-du-Rhône	Maître d’hôtel	1

» ;

c) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
2A	Préfecture de la Corse-du-Sud	Intendant de la résidence du préfet	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
2A	Préfecture de la Corse-du-Sud	Chef de garage	1

» ;

d) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
28	Préfecture de l’Eure-et-Loir	Chef de garage	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
28	Secrétariat général commun de l’Eure-et-Loir	Responsable technique-chef du pôle immobilier	1

» ;

e) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
29	Secrétariat général commun du Finistère	Chef de garage	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
29	Préfecture du Finistère	Chef de garage	1

» ;

f) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
51	Préfecture de la Marne	Intendant de la résidence du préfet	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
51	Préfecture de la Marne	Chef de garage	1

» ;

g) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
52	Préfecture de la Haute-Marne	Chef du garage	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
52	Préfecture de la Haute-Marne	Chef de cuisine	1

» ;

h) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
55	Secrétariat général commun de la Meuse	Adjoint au chef de service intérieur	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
55	Secrétariat général commun de la Meuse	Adjoint au chef de bureau de l’immobilier, de la logistique et de l’accueil	1

» ;

i) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
59	Préfecture du Nord	Responsable de l’atelier reprographie	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
59	Secrétariat général commun du Nord	Chargé de la gestion électronique des ressources documentaires	1

» ;

j) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
59	Préfecture du Nord	Huissier	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
59	Secrétariat général commun du Nord	Responsable sécurité-conseiller de prévention	1

» ;

k) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
84	Préfecture de Vaucluse	Maître d’hôtel	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
84	Secrétariat général commun de Vaucluse	Adjoint au chef du pôle service technique	1

» ;

l) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
90	Préfecture du Territoire de Belfort	Chef de garage et coordinateur technique	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
90	Secrétariat général commun du Territoire de Belfort	Chef de garage et coordinateur technique	1

» ;

m) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
974	Secrétariat général commun de La Réunion	Chef de l’équipe du service intérieur	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
974	Secrétariat général commun de La Réunion	Adjoint au chef d’atelier	1

» ;
2° Dans le tableau relatif au « Périmètre secrétariats généraux pour l’administration du ministère de l’intérieur (SGAMI) » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
38	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Meylan	Chef de l’atelier	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
69	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est/ Saint-Fons	Adjoint au chef d’équipe carrosserie	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
57	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Metz	Armurier logisticien	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
21	SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est/ Dijon	Chef de la station service rapide	1

» ;
3° Dans le tableau relatif au « Périmètre gendarmerie nationale » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
31	Région de gendarmerie Midi-Pyrénées-Toulouse	Chef magasinier	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
75	Garde républicaine/ CM des Célestins	Maître d’hôtel-responsable événementiel	1

» ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
77	RZG IdF/ EOGN Melun/ BBSAI	Chef de l’atelier menuiserie	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
40	Région Nouvelle-Aquitaine/ CMGM de Mont-de-Marsan	Cuisinier	1

» ;

c) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
59	RZG NORD Nord-Pas-de-Calais/ CM Villeneuve-d’Ascq	Chef de cuisine	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
59	Région Hauts-de-France/ CM de Lille	Second de cuisine	1

» ;

d) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
45	RZG Ouest Centre/ EM/ Section Commandement/ ESG/ Orléans	Chef de cuisine	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
40	Région Centre-Val de Loire/ DAO/ BIL/ Orléans	Chef de la section appui technique	1

» ;

e) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
03	RZG Sud-Est Rhône-Alpes/ EG Montluçon/ CM	Adjoint au chef de cuisine	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
31	Région Occitanie/ DAO/ BC/ Toulouse	Adjoint au chef de la section appui technique	1

» ;

f) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
35	Région de gendarmerie Bretagne-cercle mixte Rennes	Chef de cuisine	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
36	Région Bretagne/ CMGM de Châteauroux	Adjoint au directeur du cercle mixte	1

» ;

g) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
57	Région de gendarmerie Est-cercle mixte Metz	Chef de cuisine	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
57	Région Grand-Est/ DAO/ BC/ Metz	Chef de la section de l’appui technique	1

» ;
4° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ académie de police » :

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
Zone Sud-Ouest	Ecole Nationale de la Police	Responsable de cuisine ou adjoint au responsable de cuisine/ Responsable de la gérance ou adjoint au responsable de la gérance de mess ou de foyer	1

»
sont supprimées ;

b) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
Zone Sud	Ecole Nationale de la Police	Adjoint au chef de bureau	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
Zone Sud	Ecole Nationale Supérieure d’application de la Police	Responsable unité Transport	1

» ;
5° Dans le tableau relatif au « Périmètre police nationale/ administration centrale »

a) Les mentions :

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
77	Direction du Numérique/ Lognes	Agent d’exploitation au CNPT Limoges	1

»
sont remplacées par les mentions :
«

LOCALISATION		FONCTIONS	NOMBRE d’emplois
77	Direction de la transformation numérique/ SDENTAT/ CNSN Lognes	Responsable de la cellule fabrication CNI	1

».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste et la localisation des emplois d’agent principal des services techniques du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».