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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 décembre 2023 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale

Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse en date du 20 décembre 2023, le nombre d’emplois offerts, au titre de l’année 2024, aux fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour l’accès au corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale, en application des modalités prévues par le décret n° 2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d’accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d’emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieure instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, est fixé à 7.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».