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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 19 octobre 2023 portant modification des limites territoriales de la commune Les Essarts-en-Bocage et érigeant le territoire de l’ancienne commune de L’Oie en commune séparée

Par arrêté du préfet de la Vendée en date du 19 octobre 2023, sont modifiées les limites territoriales de la commune Les Essarts-en-Bocage en érigeant le territoire de l’ancienne commune de L’Oie en commune séparée à compter du 1er janvier 2024.
La commune constituée des anciennes communes de Boulogne et Les Essarts conserve le nom de « Les Essarts-en-Bocage ». Sa population totale s’élève à 6 851 habitants.
La commune érigée sur le territoire de l’ancienne commune de L’Oie reprend le nom de « L’Oie ». Sa population totale s’élève à 1 274 habitants.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».