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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 décembre 2023 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes attribué à la société Iamgold France dit « Permis Changement » (Guyane)

Par arrêté de la ministre de la transition énergétique et du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie, en date du 19 décembre 2023, le permis exclusif de recherches de mines d’or et substances connexes dit « Permis Changement », attribué à la société par actions simplifiée Iamgold France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Cayenne sous le numéro 402 207 153, dont le siège social est situé au 1830, route de Montjoly, 97354 Remire-Montjoly en Guyane est prolongée jusqu’au 28 mai 2026 à périmètre inchangé (1).

(1) L’arrêté intégral et la carte peuvent être consultés à la direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, auprès du bureau de la politique des ressources minérales non énergétiques, direction de l’eau et de la biodiversité, tour Séquoia, 92055 La Défense Cedex, ainsi que dans les bureaux de la direction générale des territoires et de la mer de Guyane, impasse Buzaré, 97300 Cayenne.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».